Conditions de vente

1.     Généralités

Sauf dispositions contraires mentionnées ci-après, les conditions générales font partie intégrante des présentes.

Les présentes dispositions s’appliquent à tous les contrats de vente qui sont conclus par Prosys Engineering  et ses clients.

2.     Garantie

a. Prosys Engineering  s’engage à une garantie de 24 mois pour les défauts mécaniques résultant de fautes de fabrication et défauts électriques et électroniques résultant de fautes de fabrication, pour autant qu’il soit établi que les biens livrés ont été utilisés de manière normale.

b. Prosys Engineering  a pour seule obligation, à son choix, de réparer l’équipement loué ou vendu à l’endroit sélectionné par elle, ou de remplacer la pièce défectueuse par une pièce neuve ou d’occasion, sans autre indemnisation ultérieure et à l’exclusion de toute autre livraison ou prestation, telle que les frais de déplacement et le coût de la main-d’œuvre. Les pièces remplacées deviennent la propriété de Prosys Engineering  . Prosys Engineering  est toujours en droit, à son choix, de pourvoir au remplacement de la machine par une machine équivalente, neuve ou ayant déjà été utilisée.

c. La garantie n’est pas d’application dans l’un des cas suivants:

1° toute déclaration tardive (c’est-à-dire par lettre recommandée, en dehors du délai de 8 ou de 30 jours suivant la date à laquelle la défaillance a été découverte), négligence, erreur de raccordement ou de manipulation et tout accident ou usage de l’appareil non conforme aux prescriptions du manuel d’utilisation de la machine. En cas de difficulté d’application des prescriptions d’installation ou d’utilisation, le Client s’engage à contacter Prosys Engineering  avant de procéder à n’importe quelle manipulation autre que celles reprises dans le manuel;

2° toute tentative ou intervention, réparation, modification, tout réglage, remplacement ou toute autre opération, assimilable à des interventions ou des travaux d’entretien, effectués sur la machine par le Client ou par un tiers non agréé par Prosys Engineering  et qui n’est pas prévue dans le manuel d’utilisation;

3° toute modification du numéro de série de la machine;

4° tous dégâts causés par un déplacement ou un transport;

5° si les prescriptions d’entretien du fabricant ou de Prosys Engineering  n’ont pas été respectées ou en cas d’utilisation de produits de consommation inappropriés;

6° toute intervention d’entretien;

7° pour les marchandises dont la durée d’utilisation normale est inférieure à celle du matériel garanti par Prosys Engineering . La période de garantie est ramenée à trois mois pour les pièces de rechange livrées par Prosys Engineering ;

8° toute autre destination, utilisation ou caractéristique de la machine que celles prévues par écrit par le fabricant ou par Prosys Engineering ;

9° tout dommage, global ou partiel, causé au matériel par des produits connectés n’étant pas de la marque de l’appareil;

10° tout dommage causé par le matériel informatique, le logiciel, les données, les réseaux, les modems, Internet ou encore, par une manipulation effectuée par le Client, qui y est liée.

d. Les dispositions de cet article ne portent nullement atteinte à ce qui est susmentionné dans les conditions générales concernant les vices.

e. La garantie est limitée au territoire de la Belgique.

f. Au cas où le Client ne souscrirait pas un contrat d’entretien, il déclare être parfaitement informé et accepter les présentes modalités de garantie, les frais de déplacement, le salaire horaire, le prix coûtant des produits de consommation, des pièces de rechange et les quantités minimums à commander.

g. La facturation minimum inclut toujours des frais de déplacement, ainsi qu’une demi-heure d’intervention technique.

3.     Clause résolutoire expresse

Si le Client ne respecte pas une de ses obligations, si minime soit-elle (notamment en cas de paiement non ponctuel), et s’il ne remédie pas à cette situation dans les 8 jours suivant sa mise en demeure, Prosys Engineering  est en droit, soit d’exiger l’exécution du contrat, soit de résilier la vente aux torts du Client.

Dans ce cas, Prosys Engineering  est en droit de réclamer une indemnisation forfaitaire fixée à 20 % du montant total de la vente, comme déterminée à l’article 6 des conditions générales précitées.

Dans ce dernier cas, le Client est tenu de renvoyer à ses frais les marchandises à la Prosys Engineering  et ce, dans les 48 heures suivant la résiliation du contrat.

À défaut, Prosys Engineering  est autorisée à reprendre ou à faire reprendre les marchandises, et ce, sans autre formalité et aux frais du Client.

Les dispositions qui précèdent valent sans préjudice des autres droits éventuels de la Prosys Engineering  et du droit de réclamer son dommage réel.